Inscriptions : mode d'emploi

Qui est ouvrant-droit de l'ASMA ?

La subvention au QF est réservée aux agents affectés : au MAA et dans les organismes sous convention avec l’ASMA, (ANSES, ASP, INRAE, IFCE, AURI), ainsi qu’à leur conjoint-e, concubin-e, PACS, à leurs enfants à charge, aux retraités du MAA. D’autres membres de la famille ou des personnes extérieures peuvent participer aux séjours, sans bénéficier de la subvention, et en fonction des places disponibles.

Comment calculer son QF ?

Le QF est recalculé par l’ASMA dès la saisie du dossier. Seul ce décompte sera validé et pris en compte.
Les revenus sont appréciés d’après le Revenu Fiscal de Référence (RFR) mentionné sur votre avis d’imposition 2020, sur les revenus 2019 pour l’ensemble du foyer fiscal. Dans les cas particuliers où des revenus non salariaux négatifs ou inférieurs au Smic sont déclarés, ils seront remplacés par un revenu imposable fictif d’un montant du Smic net imposable (après application des abattements). Des justificatifs complémentaires pourront être demandés afin de finaliser votre dossier ou pour les revenus non-salariaux du foyer fiscal.

Un coefficient spécifique de vie chère à chaque DOM-TOM est appliqué au revenu fiscal de référence par l’ASMA au moment de l’inscription afin de gommer la différence de revenu avant le calcul du QF.

Lorsque les enfants ne figurent pas sur l’avis d’imposition, une copie du livret de famille doit être jointe à l’inscription.

La formule de calcul : QF = RFR/ (12 x nombre de parts)      

Le QF détermine le % de subvention qui sera déduite des tarifs affichés. 

Politique en faveur des personnes handicapées

Ajouter 0,25 au nombre de parts fiscales et/ou au nombre de personnes au foyer pour les personnes handicapées.
•     Ajouter 0,25 au nombre de parts fiscales et/ou au nb de personnes au foyer pour les personnes ayant un ayant droit à charge handicapé.
•     L’accompagnateur de la personne handicapée justifié par le handicap de celle-ci, bénéficiera du même QF qu’elle-même s’il est extérieur

Pour les activités adultes et familles : Le calcul  du QF prend en compte le nombre de parts fiscales 

• ajouter 0,5 part pour les foyers monoparentaux ;
• ajouter 0,25 part pour les personnes célibataires sans personne à charge.

La subvention allouée varie, selon votre QF, de 10 à 60 % du tarif annoncé : elle est déterminée en consultant la grille 1.

Pour les activités jeunesse : le calcul du QF prend en compte le nombre de personnes vivant au foyer

L’ASMA nationale a depuis toujours souhaité que toutes les familles, quels que soient leurs revenus, puissent envoyer leurs enfants en vacances. C’est pourquoi un subventionnement plus différencié est appliqué :

• le nombre de parts dans le calcu du quotient familial est le nombre de personnes vivant au foyer (en y ajoutant 1 personne pour les foyers monoparentaux)

La subvention allouée varie, selon votre QF, entre 20 et 90 % du tarif annoncé : elle est déterminée en consultant la grille 2.

Les nouvelles grilles de subventionnement pour 2021

GRILLE DE QF 1 : ADULTES/FAMILLES

Tranche de QF

Catégorie de QF

% de subvention actuel

% de subvention 2021 - covid

de 0 à 439 €

1 60% 70%

de 440 à 600 €

2 50% 60%

de 601 à 724 €

3 40% 50%

de 725 à 953 €

4 35% 45%

de 954 à 1200 €

5 30% 40%

de 1201 à 1449 €

6 25% 35%

De 1450 à 1678 €

7 20% 30%

Supérieur à 1678 €

8 10% 20%

Extérieur

PAS DE CHANGEMENT

GRILLE DE QF 2 : JEUNESSE

Tranche de QF

Catégorie de QF

% de subvention

% de subvention 2021 - covid

 de 0 à 382 €

1 90% 100%

de 383 à 476 €

2 85% 95%

de 477 à 571 €

3 80% 90%

de 572 à 668 €

4 70% 80%

de 669 à 763 €

5 60% 70%

de 764 à 858 €

6 50% 60%

de 859 à 953 €

7 40% 50%

de 954 à 1000 €

8 30% 40%

Supérieur à 1000 €

9 20% 30%

Extérieur

PAS DE CHANGEMENT

Voici tous les documents qui vous seront utiles !

Remplissez votre bulletin d'inscription (version 2021) et envoyez-le à l'ASMA accompagné des documents demandés.

Pour les dossiers jeunesse : (un bulletin par enfant !) et envoyez-le à l'ASMA accompagné des documents demandés.Le prestataire vous contactera directement pour obtenir des pièces supplémentaires (indiquées dans les "infos pratiques" de chaque séjour à titre informatif) et ainsi finaliser l'inscription.

Tous les dossiers doivent être envoyés par voie postale.

Ce document vous explique en 7 points clés le processus d'insciption et vous aide à calculer votre QF (quotient familial).

Des doutes, des questions ? Les informations générales vous en disent plus sur l'inscription, le paiement des séjours, ou encore les séjours jeunesse.
Les conditions générales de vente (CGV) sont consultables ici.

Pour vérifier que vous êtes bien ouvrant droit à l'ASMA, consultez le tableau ci-joint.