- Les personnels :
• du ministère chargé de l'agriculture (titulaires, contractuels ou vacataires),
• payés sur les budgets des structures administratives ou des établissements scolaires (contractuels ou vacataires),
• des organismes ayant signé une convention avec l’ASMA (ANSES, ASP, IFCE, AURI),
• sous statut d’ARL (Agents Régionaux des Lycées) des EPLEFPA,
- Les retraités du ministère chargé de l'agriculture
Sont également bénéficiares : les conjoints et enfants à charge des ouvrants droit.
Liste des bénéficiaires
Les personnes considérées comme « extérieures » (enfants qui ne sont plus à charge fiscalement, parents, amis, etc.), peuvent participer aux activités, dans la limite des places disponibles, sans bénéficier du subventionnement ASMA.
En cas de non respect du projet éducatif de l'ASMA ayant notamment entraîné le renvoi d'un enfant, le Conseil d'administration de l'ASMA est compétent pour examiner le dossier et prendre une mesure de privation de la qualité d'ayant droit de l'enfant déviant pour une durée de 1 à 3 ans.
CAS PARTICULIER DES EXTÉRIEURS : SEULE L'INSCRIPTION PAR PAPIER EST POSSIBLE.
1. La pré-inscription (en ligne ou par papier). Un accusé de reception vous informe de la prise en compte de votre demande.
2. L'inscription à l'issue de la commission des secteurs (quelques jours en général après la date butoir) Vous recevez un courrier de confirmation assorti du montant des arrhes à verser.
3. Le paiement de l'acompte sous 8 jours
4. Le paiement du solde de votre séjour au moins 1 mois avant le sébut de votre séjour ou 2 mois avant pour un voyage. Vous recevez un mail de rappel avec facture.
L'inscription en ligne
Vous n'êtes jamais partis avec l'ASMA Nationale, ou votre dernière inscription remonte à plus de 5 ans ? Il est alors nécessaire de créer un compte.
Il suffit pour cela de cliquer sur "se connecter" en haut à droite puis créer un compte.
Vous devrez remplir un certain nombre d'informations vous concernant et joindre impérativement les deux documents suivants :
- Fiche de paie ou titre de pension (pour les retraités du ministère de l'Agriculture)
- Dernier avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 (si vous vivez en couple et que vous déclarez les revenus séparement, joignez les deux avis)
Une fois envoyée, votre demande sera étudiée puis validée ou refusée par l'ASMA Nationale. Vous recevrez dans tous les cas un mail.
Merci de compter un délai de validation de 24 à 48H (hors week-end et jours fériés).
Ce délai est à prendre en compte en fonction de la date butoir indiquée.
Si vous êtes déjà partis avec l'ASMA, deux cas de figure se présentent à vous :
-> Vous avez déjà activé votre compte : vous devez absolument mettre à jour votre espace personnel en téléchargeant votre dernier avis d'imposition et votre fiche de paie (récente).
-> Vous n'avez pas activé votre compte : Il suffit pour cela de cliquer sur "se connecter" en haut à droite
Dans le bloc "Première connexion - J'active mon compte" : à votre tour de renseigner les 3 données suivantes : Nom, Prénom et date de naissance.
L'identifiant sera l'adresse email que vous choisirez à ce moment-là.
Si les données sont exactes et correspondent à celles qui sont enregistrées chez nous, votre compte sera alors validé et sécurisé.
L'ajout des ayant-droits est primodial avant toute inscription.
Rendez-vous dans la rubrique "ma famille" pour ajouter vos ayant-droit.
Rappel : un ayant-droit est une personne à charge fiscalement uniquement !
Attention ! Avant de procéder à votre pré-inscription, merci de veiller à ce que vous ayez fourni votre avis d'imposition 2024 (pour le calcul de votre QF n+1 correspondant à 2025) ainsi que votre fiche de paie.
-> si vous vivez en couple mais déclarez séparement vos revenus, il est nécessaire de joindre les deux avis d'imposition.
Pour cela, connectez-vous et allez dans votre fiche agent, puis "ma fiche"
Puis dans documents à joindre, télécharger tous les documents utiles au calcul de votre QF.
CAS PARTICULIER DES CONTRACTUELS : UNE FOIS VOTRE COMPTE VALIDÉ, IL EST IMPÉRATIF DE JOINDRE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL DANS "AUTRES"
Attention : lorsque vous ajoutez un document et que vour revenez sur la page vous ne le voyez plus c'est normal car il n'a pas encore été validé de notre côté
Nous traiterons vos informations et votre Quotient n+1 (c'est à dire 2025) sera mis à jour.
Une fois ces informations validées vous pourrez commencer votre pré-inscription.
Merci de compter un délai de validation de 24 à 48H (hors week-end et jours fériés). Ce délai est à prendre en compte en fonction de la date butoir indiquée.
Pour se pré-inscrire en ligne, rendez-vous dans la partie "je me pre-inscris" de chaque séjour, colo, etc.
-> Pour les colos, veillez à bien cliquer sur la date qui vous intéresse
-> Pour les séjours, sélectionnez le type de logement ou le type de prestation
Pour la jeunesse
Sélectionnez l'enfant ou les enfants que vous voulez inscrire
Choississez le tarif de base, le tarif orphelin (si concernés) ou le tarif fratrie
Choississez le cas échéant l'option avec ou sans transport
Remplissez le questionnaire
Pour les séjours
Sélectionnez les participants (parmi les ayant-droit enregistrés dans "ma famille")
Si pour une location vous souhaitez partir avec des extérieures il faudra impérativement les menntionner dans les commentaires.
Rappel : la capacité du logement demandé ne doit pas excédé la capacité familiale.
Choisissez les dates de départ et de retour (attention à bien vous fier au jour de départ qui est indiqué, samedi ou dimanche selon les cas)
Pour les voyages
Selectionnez le ou les participants
Remplissez le questionnaire
Comment indiquer ses choix :
Vous pouvez faire plusieurs demandes et indiquer dans la partie commentaires lorsqu'il s'agit de votre deuxième, troisième choix...
Attention : le secteur voyages limite le nombre de choix à 3 par an.
Une fois votre demande envoyée, vous recevez un accusé de reception lorsque le dossier est en cours de traitement par nos services.
Si des pièces sont manquantes, nous vous contacterons par mail.
Votre dossier une fois complet sera transmis aux secteurs.
L'inscription papier
Il reste possible de vous inscrire par papier, vous devrez envoyer le bulletin d'inscription ainsi que tous les autre documents par voie postale.
TÉLÉCHARGER LE BULLETIN D'INSCRIPTION SÉJOURS | VOYAGES | CULTURE | SPORTS
TÉLÉCHARGER LE BULLETIN D'INSCRIPTION JEUNESSE | BAFA | SÉJOURS ADPATÉS (ET NON ADAPTÉS)
Attention : pas d'inscription par mail !
Un dossier complet d’inscription comprend :
- le ou les bulletins(s) d’inscription dûment complété(s),
- la copie du dernier bulletin de salaire, ou, pour les retraités, tout document attestant l’appartenance au ministère chargé de l’Agriculture (ou à une des autres structures citées précédemment dans le paragraphe « ouvrants droit »),
- une copie complète et lisible de l’avis d’imposition 2024 (sur les revenus de 2023). Si vous vivez en couple mais déclarez séparément vos revenus, joignez les deux avis d’imposition.
Remplissez votre bulletin d’inscription en faisant figurer vos différents choix de séjours ou d’activités par ordre de préférence.
Dans le cas d’une demande multiple (vous souhaitez réserver un séjour familial, un stage culturel et un voyage par exemple), remplissez un bulletin d’inscription par activité (séjours familiaux, voyages, escapade culturelle, séjours sportifs...) en mentionnant éventuellement plusieurs choix par ordre de préférence pour chacun des bulletins, ceci afin d’augmenter les chances de satisfaire l’un de vos choix.
Particularité « séjours adultes-familles »
Si l’ordre de vos choix n’est pas absolument prioritaire, merci de l’indiquer.
De même, si votre dossier est en lien avec celui d’une autre famille, merci de le préciser dans cette partie afin de faciliter le travail de la commission.
Particularité « voyages »
Pour le secteur voyage, le nombre d’inscriptions est limité à 3 choix de destinations maximum par an par agent
A noter : Dans le cas d’un désistement d’un agent à un voyage, sans motif ou justification valables et après avoir reçu sa confirmation d’inscription, l’agent ne sera plus prioritaire sur un autre voyage durant 5 ans
Comment sont sélectionnés les dossiers ?
Pour qu’un dossier soit étudier, il doit être envoyé avant la date limite de dépôt (appelée date butoir) consultable sur le site internet.
La commission compétente a pour mission de permettre au plus grand nombre de partir en vacances et de ne favoriser aucun dossier en particulier.
Une commission par secteur instruit et retient les demandes en respectant la hiérarchisation des critères suivants :
1. La priorité est donnée aux agents n’ayant pas bénéficié de la même prestation les cinq années précédentes.
2. Puis aux taux de subvention les plus élevés,
3. Suivent les ouvrants et ayants droit selon les places disponibles
4. Enfin, les « extérieurs ».
5. À noter : pour le secteur Voyages, tout agent ayant une ancienneté inférieure à 1 an au moment de l’inscription (période d’inactivité entre 2 contrat incluse) peut s’inscrire mais ne sera pas prioritaire à un voyage
Pour le secteur jeunesse
1- La priorité est donnée aux enfants en situation de handicap
2- Ensuite, aux personnes n’ayant pas bénéficié de la même prestation la saison précédente,
3- Puis aux taux de subvention les plus élevés,
4- Suivent les ouvrants et ayants droit selon les places disponibles,
5- Enfin, les ''extérieurs'' »
À l’issue de la commission vous êtes prévenus par courriel de la décision s’agissant de votre demande.
Si votre dossier est accepté, vous recevez la facture vous invitant à régler sous 8 jours un acompte de 30% (en ligne par carte bancaire, chèque ou chèque vacances). Attention l'annulation après la date butoir entraîne des frais. La pré-inscription vous engage donc une fois votre dossier retenu vous êtes redevable de l'acompte.
En cas de refus, la commission peut vous faire une proposition d’activités ou de séjours selon les disponibilités.
Si votre dossier est refusé, vous recevez un mail de refus.
Le choix des participants :
La commission voyage limite le nombre d'inscriptions à 3 choix de destinations maximum par an par agent
Dans le cas d'un désistement d'un agent à un voyage, sans motif ou justification valables et après avoir reçu sa confirmation d'inscription, l'agent ne sera plus prioritaire sur 1 autre voyage durant 5 ans
A noter que tout agent ayant une ancienneté inférieure à 1 an au moment de l’inscription (période d’inactivité entre 2 contrats incluse) peut s’inscrire mais ne sera pas prioritaire à un voyage
Dans la limite du budget, les inscriptions sont toujours possibles après la date limite de dépôt des dossiers et après la commission. Il est conseillé de prendre contact avec la personne en charge de l’activité ou du séjour souhaité avant de déposer un dossier.
Les disponibilités pour les prestations « séjours familiaux » seront affichées et réactualisées sur le site Internet de l’ASMA.
À partir des simulateurs ci-dessous, il est demandé de recopier les mêmes informations sur le bulletin d’inscription papier uniquement.
En ligne, le calcul définitif sera effectué par le service comptabilité.
Attention : vous devez choisir le bon simulateur selon que vous voulez connaître la subvention pour un séjour jeune ou pour un séjour séjours adulte
Ces simulateurs sont téléchargeables au format excel.
Comment est calculée la subvention ?
La subvention est recalculée par l’ASMA dès la saisie du dossier. Seul ce décompte sera validé et pris en compte.
Les revenus sont appréciés d’après le revenu fiscal de référence (RFR) mentionné sur votre avis d’imposition 2024, sur les revenus 2023 pour l’ensemble du foyer fiscal et le nombre de personnes. Dans les cas particuliers où des revenus non salariaux négatifs ou inférieurs au Smic sont déclarés, ils seront remplacés par un revenu imposable fictif d’un montant du Smic net imposable (après application des abattements). Des justificatifs complémentaires pourront être demandés afin de finaliser votre dossier.
Un coefficient de « vie chère » spécifique à chaque DROM-COM est appliqué au revenu fiscal de référence par l’ASMA au moment de l’inscription afin de gommer la différence de revenu avant le calcul de la subvention.
Lorsque les enfants ne figurent pas sur l’avis d’imposition, une copie du livret de famille doit être jointe à l’inscription.
Pour les activités adultes et familles, le calcul du QF prend en compte le nombre de parts fiscales.
De plus, il convient d’ajouter à votre nombre de parts fiscales :
0,5 part pour les foyers monoparentaux ;
0,25 part pour les personnes célibataires sans personne à charge ;
0,25 part pour chaque personne en situation de handicap
A noter que l’accompagnant de la personne en situation de handicap bénéficie du même taux de subvention, même s’il est « extérieur ».
Pour les activités jeunesse, le calcul de la subvention prend en compte le nombre de personnes vivant au foyer, en effet l’ASMA a depuis toujours souhaité que toutes les familles, quels que soient leurs revenus, puissent faire partir leurs enfants en vacances. C’est pourquoi un subventionnement différencié, tenant compte du nombre de personnes vivant au foyer, est appliqué.
De plus, il convient d’ajouter à votre nombre de personnes vivant au foyer :
• 1 personne pour les foyers monoparentaux
• 0,25 pour chaque personne en situation de handicap
À noter que l’accompagnant de la personne en situation de handicap bénéficie du même taux de subvention, même s’il est « extérieur ».
Pour les enfants orphelins, l’ASMA participe à hauteur de 95% du prix de la colonie de vacances.
Cette aide à l’hébergement est limitée à un séjour par an et par enfant pendant les vacances scolaires.
Dans le cadre d’une convention spécifique, les personnels de l’INRA bénéficient de la subvention de l’ASMA pour les colos à Lanouaille.
Les activités jeunesse de ce catalogue bénéficiant déjà d’une subvention de l’ASMA, certaines aides complémentaires (note de service concernant le barème des prestations sociales) ne peuvent donc être accordées par le ministère de l’Agriculture.
LES VACANCES SOLIDAIRES
L’ASMA Nationale a mis en place un dispositif appelé « Vacances solidaires » pour permettre aux personnes en difficulté de partir en vacances.
Pour cela il est conseillé de joindre une assistante ou un assistant de service social qui aura probablement une solution à leurs proposer, mais également de prendre contact avec le responsable de l’activité
et/ou la comptabilité pour trouver la meilleure solution.
Les vacances solidaires sont subventionnées à 95 %, ainsi que les frais de transport.
LES AIDES POUR LA JEUNESSE
Vous inscrivez au moins deux enfants de la même famille pendant la même saison ?
Profitez vite de l'avantage fratrie et bénéficiez d'une réduction de 10 % sur le prix des séjours !
Le tarif fratrie s'applique à partir de 2 enfants inscrits pour une même saison (dates et colos peuvent être différentes).
Envoyer dans une même enveloppe le dossier de chaque enfant.
L’ASMA pourra rembourser les préacheminements au prorata de votre subventionnement
Pour les jeunes âgés de 15 ans et plus à la date du séjour, les accompagnants ne pourront pas prétendre au remboursement des pré-acheminements. Seul le trajet aller et retour du jeune sera remboursé.
Seuls les justificatifs de transport suivants seront pris en compte et doivent être fournis à l’ASMA :
pour un transport SNCF : les billets SNCF 2declasse A/R originaux (pas de photocopie), ou les e-billets avec les justificatifs d’achat, toujours de la gare la plus proche de votre domicile jusqu’au lieu de prise en charge défini par le partenaire
pour un transport en voiture : le calcul kilométrique Mappy ou Via Michelin (trajet le plus court). Indemnisation sur la base de 0,18€/km. 4 trajets maximum.
À noter que l’ASMA ne rembourse pas les titres de transport RATP, les tickets de parking ni les nuits d’hôtel.
Les demandes sont à transmettre dans les 2 mois suivants le séjour, avec un RIB.
Paiement de l'acompte
Il n'est plus nécessaire de verser des arrhes à la pré-inscription.
Si votre dossier est accepté à l'issue de la commission, vous devrez impérativement payer un acompte de 30% minimum sous 8 jours.
Attention : si vous souhiatez annuler votre demande, il faudra le faire avant la date butoir ! Votre pré-inscription vous engage.
- le plus simple est de régler en ligne par carte bancaire depuis votre compte en ligne (rubrique "mes dettes"). Vous entrez le montant indiqué et payez en ligne.
- par ANCV : accompagnez votre règlement de votre numéro d’agent ainsi que de la facture du séjour et envoyez en lettre recommandée avec AR.
- par chèque bancaire : accompagnez votre règlement de votre numéro d’agent ainsi que de la facture du séjour et envoyez en lettre recommandée avec AR.
Par voie postale, pour les chèques et ANCV, envoyer à cette adresse : ASMA Nationale | 78 rue de Varenne | 75349 Paris 07 SP
Paiement du solde
Vous devrez solder votre séjour au moins 30 jours avant le début de votre séjour.
Cas particulier des VOYAGES : le solde doit être réglé au moins 60 jours avant la date de départ.
Vous pouvez choisir de payer en plusieurs fois à votre rythme depuis votre espace personnel, dans "mes dettes" par carte bleue.
Vous pouvez aussi payer :
- par chèque
- par ANCV : en respectant les consignes suivantes :
détachez vos chèques, remplissez l'ordre (ASMA Nationale) et envoyez-les en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les chèques et ANCV sont à faire parvenir à ASMA Nationale | 78 rue de Varenne | 75349 Paris 07 SP
Si vous payez par ANCV mais que vous ne les avez pas reçus avant votre départ, un chèque de caution du montant du reste à payer sera nécessaire.
facture du séjour et envoyez en lettre recommandée avec AR.
Attention si vous régler en ANCV mais que vous ne les avez pas encore reçus à la date de règlement de la facture, un chèque de caution sera nécessaire.
- Les bons CAF pour les activités jeunesse et dans certains centres de vacances agréés (voir pictogramme sur les pages des séjours familiaux).
Attention, aucun chèque ne peut-être encaissé entre le 15 et le 31 décembre (période de bilan comptable), votre séjour devra être réglé avant cette période.
L’ASMA n’accepte pas de règlement en espèce.
Si vous rencontrez des difficultés, n'attendez pas le dernier moment : des solutions existent notament le paiement en plusieurs fois.
Le handicap
Les vacances adaptées : choisissez ce qui convient le mieux à votre enfant
Choisissez un séjour parmi les organisateurs de vacances adaptées présentés dans le Guide des vacances adaptées réalisé par l’UNAT Ile de France.
Cet ouvrage regroupe l’offre de plus de 40 professionnels du tourisme social et solidaire à destination des personnes en situation de handicap mental, moteur, auditif, visuel et psychique.
Consultez ici les propositions
Les + ASMA en faveur des personnes en situation de handicap s’appliquent à tous les secteurs d’activités.
Vacances inclusives ?
Dans le cas de notre politique d’inclusion certains de nos partenaires peuvent accueillir des jeunes en situation de handicap physique ou mental (intégration dans les séjours « classiques » ou dans des séjours adaptés).
Si l’enrichissement que procure cet accueil n’est plus à démontrer, il nécessite un travail de préparation avec la famille et l’équipe concernée.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant en situation de handicap dans l’un des séjours mentionnés dans ce catalogue, nous vous conseillons vivement de nous contacter pour étudier la faisabilité avec le partenaire en question.
Ce logo vous indique les séjours où un accueil aux enfants porteurs de handicap peut être possible. Dans tous les cas contactez-nous.
Nous mettrons tout en œuvre pour que votre projet aboutisse.
Les BAFA/BAFD
Pour les BAFA et BAFD organisés par un prestataire (AROEVEN, CEMEA ou UFCV Île de France), vous devez vous inscrire auprès de celui-ci, puis communiquer à l’ASMA le bulletin d’inscription accompagné des pièces complémentaires. La facture vous sera adressée par l’ASMA. Vous n’aurez rien à régler au prestataire.
Envoyez votre dossier au pôle inscription. Les demandes seront traitées dans l'ordre de vos préférences.
Le transport
Le transport est pris en charge aux villes indiquées dans le catalogue à partir de 3 à 5 enfants au départ d’une même ville selon le prestataire. Afin d’éviter les erreurs, il est recommandé d’indiquer une ville unique pour le départ et le retour.
Les changements ne seront plus acceptés 45 jours avant le départ.
Les changements de ville de départ et retour à quelques semaines du départ vous seront facturés (car facturés par les partenaires). Exceptionnellement, les départs et les retours des séjours pourront être décalés par rapport aux dates initiales.
Les acheminements pouvant être assurés en avion, il est indispensable que les enfants possèdent une carte nationale d’identité ou un passeport valides.
Pour tous les séjours, vous avez la possibilité d’emmener les enfants sur les centres.
Le déroulement du séjour
Tous les séjours sont agréés par les Directions Départementales chargées de la Cohésion Sociale.
Toutes les activités sont encadrées par des moniteurs spécialisés, des animateurs, directeurs brevetés d’État.
Les jeunes sont toujours regroupés par tranche d’âge (par exemple : 6-8 ans, 15-17 ans).
Les prestataires de l’ASMA (ou l’ASMA elle-même pour les séjours à Lanouaille) vous communiqueront une liste du matériel que votre enfant devra apporter.
Sachez que vous pouvez faire une demande d'allocation "trousseau neige" ou "trousseau été" (selon la saison concernée) auprès du service dont vous dépendez en fonction de votre affectation (Service RH de votre établissement, Service RH de la DRAAF, SGCD ou BASS de Paris) pour couvrir les frais engagés pour un séjour "sports d'hiver" à l'occasion des vacances scolaires. Pour connaître le circuit de l'instruction des dossiers, consultez la Note de Service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022.
Les jeunes vous écriront certainement, cela vaut dans les 2 sens, alors à vos plumes !
Il est déconseillé de laisser aux enfants des objets de valeur (ex : bijoux). En aucun cas, nous n’engagerons notre responsabilité en cas de perte ou de vol, cela vaut également pour les téléphones portables, casque audio, etc…
Au cours des séjours, les jeunes pourront être photographiés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos soient utilisées pour des supports d’information (blogs, catalogues, brochures…). Dans le cas contraire, nous le signaler (cf. « Autorisation de cession des droits d’image pour mineurs » sur le site de l’ASMA).
L’ASMA a souscrit une assurance rapatriement, il n’est donc pas nécessaire pour les familles d’en souscrire une.
Des informations plus précises seront communiquées ultérieurement aux parents par les partenaires organisateurs des séjours (notamment pour ce qui concerne le « trousseau », les dates et les heures de rendez-vous).
Le projet éducatif est consultable ici.
En cas de non respect du projet éducatif de l'ASMA ayant notamment entraîné le renvoi d'un enfant, le Conseil d'administration de l'ASMA est compétent pour examiner le dossier et prendre une mesure de privation de la qualité d'ayant droit de l'enfant déviant pour une durée de 1 à 3 ans.
Demandes de remboursement de pré-acheminement
Pour la France métropolitaine, les préacheminements sont pris en charge uniquement pour les séjours avec transport, pour le trajet «Domicile - Gare de départ du séjour».
Pour les DOM TOM, les préacheminements sont pris en charge dans la limite d’un par an et par famille, ainsi que celui d’un accompagnant adulte maximum pour les enfants de moins de 15 ans. S’il y a une fratrie, il faut qu’ils partent en même temps (même préacheminement, même jour de départ, même jour d’arrivée).
Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11.
ARTICLE R211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
ARTICLE R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
ARTICLE R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
ARTICLE R211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.
ARTICLE R211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
ARTICLE R211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.
ARTICLE R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
ARTICLE R211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.
ARTICLE R211-10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
ARTICLE R211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.
Conditions particulières de l’ASMA concernant l’annulation d’un séjour ou d'un voyage
L’annulation d’un séjour entraîne des frais, qui varient en fonction de la date de demande d’annulation par rapport à la date de début du séjour. En conséquence, sauf cas de force majeure dûment justifié, l’ASMA ne peut supporter cette dépense.
Évènements qui pourront être pris en compte pour bénéficier des conditions d’annulation du séjour sous réserve de présentation de certificats médicaux, convocation, copie de dépôt de plainte... : une maladie grave, un accident corporel grave ou un décès, un préjudice grave (complication dues à l’état de grossesse, convocation devant un tribunal, convocation à un examen de rattrapage (s’il a lieu pendant la prestation et suite à un évènement non connu au moment de l’inscription. Les examens ne concernent que les scolaires, lycéens, etc.), la destruction de locaux privés, un licenciement économique (de vous-même ou de votre conjoint), ou encore un refus de visa touristique par les autorités du pays. En tout état de cause, sont exclus tous les évènements prévus et connus à la date de l’inscription.
Ils doivent concerner : l’agent, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou ses descendants au premier degré, ses frères et sœurs.
Par « maladie grave », on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par « accident grave », on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement. Par « préjudice grave », on entend un préjudice nécessitant impérativement votre présence sur place, dû à un vol, à un incendie ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire.
Tout désistement devra être notifié par écrit avec les pièces justifiant l’annulation.
Taux retenus
Tout désistement devra être notifié par écrit avec les pièces justifiant l’annulation, dans le cas contraire, les taux retenus sont les suivants :
Lorsque l'annulation intervient :
- Plus de 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 30% du montant total du séjour
- De 15 à 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 90% du montant total du séjour.
- Moins de 15 jours avant le début du séjour, il sera retenu 100% du montant total du séjour
L’annulation d’un voyage entraîne des frais, qui varient en fonction de la date de demande d’annulation par rapport à la date de début du voyage. En conséquence, sauf cas de force majeure dûment justifié, l’ASMA ne peut supporter cette dépense.
Évènements qui pourront être pris en compte pour bénéficier des conditions d’annulation du séjour sous réserve de présentation de certificats médicaux... : une maladie grave, un accident corporel grave ou un décès, un préjudice grave la destruction de locaux privés. En tout état de cause, sont exclus tous les évènements prévus et connus à la date de l’inscription.
Ils doivent concerner : l’agent, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou ses descendants au premier degré, ses frères et sœurs.
Par « maladie grave », on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par « accident grave », on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement. Par « préjudice grave », on entend un préjudice nécessitant impérativement votre présence sur place, dû à un vol, à un incendie ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire.
Taux retenus
Tout désistement devra être notifié par mail avec les pièces justifiant l’annulation, dans le cas contraire, et si le remplacement par un autre agent n' est pas possible , les taux retenus sont les suivants :
- Dès la confirmation de mail à 90 jours avant le début du séjour, il sera retenu 30% du montant total du séjour
- De 89 à 60 jours avant le début du voyage, il sera retenu 50% du montant total du séjour
- De 59 à 41 jours avant le début du voyage, il sera retenu 70% du montant total du séjour
- Moins de 40 à 15 jours avant le début du voyage, il sera retenu 80% du montant total du séjour.
- Sous les 48 heures avant le début du voyage, il sera retenu 100% du montant total du séjour.
