Sont ouvrants droit :
- Les personnels :
• du MAA (titulaires, contractuels ou vacataires),
• payés sur les budgets des structures administratives ou des établissements scolaires (contractuels ou vacataires),
• des organismes ayant signé une convention avec l’ASMA (ANSES, ASP, IFCE, AURI),
• sous statut d’ARL (Agents Régionaux des Lycées) des EPLEFPA,
- Les retraités de ces structures.

Sont ayants droit : les conjoints et enfants à charge des ouvrants droit.

Liste des ouvrants droit et ayants droit

Les personnes considérées comme « extérieures » (enfants qui ne sont plus à charge fiscalement, parents, amis, etc.), peuvent participer aux activités, dans la limite des places disponibles, sans bénéficier du subventionnement ASMA.

En cas de non respect du projet éducatif de l'ASMA ayant notamment entraîné le renvoi d'un enfant, le Conseil d'administration de l'ASMA est compétent pour examiner le dossier et prendre une mesure de privation de la qualité d'ayant droit de l'enfant déviant pour une durée de 1 à 3 ans.

Les inscriptions se font uniquement sous la forme d’un dossier « papier » auprès de l’ASMA. Seuls les dossiers complets et accompagnés d’un chèque d’arrhes seront traités. Les chèques vacances ne sont pas acceptés au moment de l’inscription. Ils sont exclusivement réservés au paiement du solde.

Un dossier complet d’inscription comprend :
• le ou les bulletins(s) d’inscription dûment complété(s),
• la copie du dernier bulletin de salaire, ou, pour les retraités, tout document attestant l’appartenance au ministère chargé de l’Agriculture (ou à une des autres structures citées précédemment dans le paragraphe « ouvrants droit »),
• une copie complète et lisible de l’avis d’imposition 2022 (sur les revenus de 2021)
• un certificat de naissance ou une copie du livret de famille pour l’enfant ne figurant pas encore sur cet avis d’imposition 2020 si vous souhaitez qu’il soit pris en compte,
• un chèque d’arrhes de 30% du prix total à payer, d’un minimum de 50€ (si les arrhes sont inférieures à 50€, joindre un chèque de 50€). Pour le secteur « Croisières côtières », réglez les week-ends dans leur totalité au moment de l’inscription.

Pour qu’un dossier soit étudié, il doit être envoyé avant la date limite de dépôt (appelée date butoir).
La commission compétente a pour mission de permettre au plus grand nombre de partir en vacances et de ne favoriser aucun dossier en particulier.
Une commission par secteur instruit et retient les demandes en respectant la hiérarchisation des critères suivants :
1- La priorité est donnée aux agents n’ayant pas bénéficié de la même prestation la ou les deux années précédentes.
2- Puis aux taux de subvention les plus élevés,
3-  Suivent les ouvrants et ayants droit selon les places disponibles
4- Enfin, les « extérieurs ».

À l’issue de la commission vous êtes prévenus par courriel de la décision s’agissant de votre demande.
Si votre dossier est accepté, la facture vous sera transmise ultérieurement.
En cas de refus, la commission peut vous faire une proposition d’activités ou de séjours selon les disponibilités.
Si votre dossier est refusé, le chèque d’arrhes sera détruit sauf mention contraire de votre part.

Et s’il reste des places ?
Dans la limite du budget, les inscriptions sont toujours possibles après la date limite de dépôt des dossiers et après la commission. Il est conseillé de prendre contact avec la personne en charge de l’activité ou du séjour souhaité avant de déposer un dossier.
Les disponibilités pour les prestations « séjours familiaux » seront affichées et réactualisées sur le site Internet de l’ASMA.

Depuis septembre 2021, il y a un bulletin pour les séjours, voyages, croisières et escapades culturelles. Remplissez votre bulletin d’inscription en faisant figurer vos différents choix de séjours ou d’activités par ordre de préférence.

TÉLÉCHARGER LE BULLETIN D'INSCRIPTION SÉJOURS | VOYAGES | CULTURE | SPORTS

Dans le cas d’une demande multiple (vous souhaitez réserver un séjour familial, un stage culturel et un voyage par exemple), remplissez un bulletin d’inscription par activité (séjours familiaux, voyages, escapade culturelle, séjours sportifs...) en mentionnant éventuellement plusieurs choix par ordre de préférence pour chacun des bulletins, ceci afin d’augmenter les chances de satisfaire l’un de vos choix.
 
Afin de permettre au plus grand nombre de familles de partir, les séjours de deux semaines ne sont pas prioritaires en période de congés scolaires sauf pour les sites où il est fait mention d’un pictogramme réservable 2 semaines. Il est conseillé pour le premier choix d’opter pour un séjour d’une semaine.
 
Si l’ordre de vos choix n’est pas absolument prioritaire, merci de l’indiquer.
De même, si votre dossier est en lien avec celui d’une autre famille, merci de le préciser dans cette partie afin de faciliter le travail de la commission.

À partir des simulateurs ci-dessous, il est demandé de recopier les mêmes informations sur le bulletin d’inscription.

Attention : vous devez choisir le bon simulateur selon que vous voulez connaître la subvention pour un séjour jeune ou pour un séjour séjours adulte

Ces simulateurs sont téléchargeables au format excel.

Le conseil d’administration de juin 2021 a adopté une nouvelle modalité de subventionnement de vos activités, le calcul de votre subvention se fait dorénavant sur le site de l’ASMA Nationale (rubrique Inscription et subvention) .

La subvention est recalculée par l’ASMA dès la saisie du dossier. Seul ce décompte sera validé et pris en compte.

Les revenus sont appréciés d’après le revenu fiscal de référence (RFR) mentionné sur votre avis d’imposition 2021, sur les revenus 2020 pour l’ensemble du foyer fiscal. Dans les cas particuliers où des revenus non salariaux négatifs ou inférieurs au Smic sont déclarés, ils seront remplacés par un revenu imposable fictif d’un montant du Smic net imposable (après application des abattements). Des justificatifs complémentaires pourront être demandés afin de finaliser votre dossier.

Un coefficient de « vie chère » spécifique à chaque DROM-COM est appliqué au revenu fiscal de référence par l’ASMA au moment de l’inscription afin de gommer la différence de revenu avant le calcul de la subvention.

Lorsque les enfants ne figurent pas sur l’avis d’imposition, une copie du livret de famille doit être jointe à l’inscription.

Pour les activités adultes et familles, le calcul du QF prend en compte le nombre de parts fiscales.
De plus, il convient d’ajouter à votre nombre de parts fiscales :
• 0,5 part pour les foyers monoparentaux ;
• 0,25 part pour les personnes célibataires sans personne à charge ;
• 0,25 part pour chaque personne en situation de handicap
A noter que l’accompagnant de la personne en situation de handicap bénéficie du même taux de subvention, même s’il est « extérieur ».


L’ASMA Nationale a mis en place un dispositif appelé « Vacances solidaires » pour permettre aux personnes en difficulté de partir en vacances.
Pour cela il est conseillé de joindre une assistante ou un assistant de service social qui aura probablement une solution à vous proposer, mais également de prendre contact avec le responsable de l’activité  et/ou la comptabilité pour trouver la meilleure solution.
Les vacances solidaires sont subventionnées à 95 %, ainsi que les frais de transport.

Vous inscrivez au moins deux enfants de la même famille pendant la même saison ?
Profitez vite de l'avantage fratrie et bénéficiez d'une réduction de 10 % sur le prix des séjours !

Le tarif fratrie s'applique à partir de 2 enfants inscrits pour une même saison (dates et colos peuvent être différentes).

Envoyer dans une même enveloppe le dossier de chaque enfant.

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11.
ARTICLE R211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

ARTICLE R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

ARTICLE R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

ARTICLE R211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

ARTICLE R211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

ARTICLE R211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

ARTICLE R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

ARTICLE R211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

ARTICLE R211-10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

ARTICLE R211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

L’annulation d’un séjour entraîne des frais, qui varient en fonction de la date de demande d’annulation par rapport à la date de début du séjour. En conséquence, sauf cas de force majeure dûment justifié, l’ASMA ne peut supporter cette dépense.

Évènements qui pourront être pris en compte pour bénéficier des conditions d’annulation du séjour sous réserve de présentation de certificats médicaux, convocation, copie de dépôt de plainte... : une maladie grave, un accident corporel grave ou un décès, un préjudice grave (complication dues à l’état de grossesse, convocation devant un tribunal, convocation à un examen de rattrapage (s’il a lieu pendant la prestation et suite à un évènement non connu au moment de l’inscription. Les examens ne concernent que les scolaires, lycéens, etc.), la destruction de locaux privés, un licenciement économique (de vous-même ou de votre conjoint), ou encore un refus de visa touristique par les autorités du pays. En tout état de cause, sont exclus tous les évènements prévus et connus à la date de l’inscription.
Ils doivent concerner : l’agent, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou ses descendants au premier degré, ses frères et sœurs.
Par « maladie grave », on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par « accident grave », on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement. Par « préjudice grave », on entend un préjudice nécessitant impérativement votre présence sur place, dû à un vol, à un incendie ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire.

Tout désistement devra être notifié par écrit avec les pièces justifiant l’annulation.

Taux retenus

Tout désistement devra être notifié par écrit avec les pièces justifiant l’annulation, dans  le cas contraire, les taux retenus sont les suivants :
Plus de 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 30% du montant total du séjour

De 20 jours à 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 50% du montant total du séjour

De 7 à 19 jours avant le début du séjour, il sera retenu 70% du montant total du séjour

Moins de 7 jours avant le début du séjour, il sera retenu 80% du montant total du séjour.

Sous les 48 heures avant le début du séjour, il sera retenu 90% du montant total du séjour.