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Traitement des données personnelles

ACTION SOCIALE MINISTERE DE L'AGRICULTURE

 

L'ASMA est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.

 

Quelles données recueille l'ASMA ?

 

L'ASMA recueille directement auprès de vous, des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Coordonnées postales
  • Coordonnées téléphoniques (domicile, portable, professionnelle)
  • Coordonnées emails (personnel, professionnel)
  • Situation dans l’entreprise (service, site de travail, date d’entrée, date de sortie, type de contrat)
  • Coordonnées bancaires (IBAN & BIC)
  • Mandats de prélèvement (prêts et aides)
  • Situation Familiale
  • Etat Civil des Enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Documents (avis d’imposition, livret de famille, documents d'identité, fiche de salaire)

 

Que faisons-nous de ces données ?

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations de l'ASMA, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités de l'ASMA.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion des prestations d’œuvres sociales (voyage et séjours, activités sportives ou culturelles, prêts et aides) ;
  • Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou couriels ;
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions.

 

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposée par l'ASMA.

Pour le traitement de la gestion des prestations de l'ASMA, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l’année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales et 10 ans (plus l’exercice comptable en cours) pour toutes les données de comptabilité et de contrôle de gestion.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

 

Vers quels destinataires ?

Pour les prestations de voyage, séjour, activités sportives et cuturelles, l'ASMA est amenée à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l’établissement d’une commande nominative ou une liste de participants.

 

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus de l'ASMA ainsi qu’à nos prestataires.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

L'opposition au traitement de vos données personnelles ne vous permettra plus de bénéficier des prestations de l'ASMA.

 

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

  • Depuis la page « ma fiche » accessible sur demande écrite de votre part (courrier ou courriel) dans votre profil personnel sur le site (Rubrique: "Je m'oppose à l'utilisation de mes données personnelles par l'ASMA")
  • En contactant l'ASMA via le formulaire de contact disponible sur le site de l'ASMA

Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

  • ASMA
    251 rue de Vaugirard
    75732 PARIS CEDEX 15

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

  • ASMA
    251 rue de Vaugirard
    75732 PARIS CEDEX 15

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.

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