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FORMULAIRES AIDES Haut de page
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Secteur prêts et aides - ( 01 49 55 40 84 - valerie.lukovic@agriculture.gouv.fr 
A
SMA Nationale : 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15

 

 

Information relative à l'arrêt des avances remboursables

par l'Asma à compter du 1er juillet 2018

 


Le CA de l'Asma réunit les 24 et 25 janvier 2018 a voté la fin des Avances remboursables (AR) à compter du 1er juillet 2018.

L'Asma assure depuis de trop longues années des avances sur salaires aux agents titulaires après une interruption de contrat volontaire ou pas, et aux contractuels nouvellement embauchés (ou renouvelés) d'autant qu'il apparaît que de nombreux contractuels sont recrutés en urgence.  


Ces agents travaillent plusieurs mois sans rémunération. Sans l'Asma ils le feraient sans ressources. Ce n'est pas le rôle de l'Asma de remédier aux défaillances du ministère. Cela n'a que trop duré.


L'administration apprécie de trouver une structure dont la souplesse et la réactivité pallie le manque d'efficacité dû à son fonctionnement rigide. Suite à cette décision, les Secrétaires Généraux des structures ont dorénavant les instructions pour demander systématiquement une avance sur salaire suite à un retour à l'emploi, ou à un recrutement de vacataire ou d'un CDD. Cette mesure est possible jusqu'au 20 du mois en cours que ce soit en service déconcentré, dans un établissement ou en administration centrale. C'est la garantie donnée par l'administration.


En aucun cas, il ne faut céder aux pressions de l'administration et alerter rapidement l'Asma nationale pour qu'elle puisse intervenir auprès du ministère.

NB : dans toute correspondance ultérieure,

merci de rappeler le numéro de dossier qui vous aura été attribué


Information(s) complémentaire(s)
* Les documents rattachés sont soumis à identification