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FORMULAIRES AIDES Haut de page
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Secteur prêts et aides - ( 01 49 55 40 84 - valerie.lukovic@agriculture.gouv.fr 
A
SMA Nationale : 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15

 

Aides individuelles remboursables :  

 

L'ASMA, association sociale, gérée par les organisations syndicales, accorde des aides individuelles remboursables, dans des conditions particulières voire exceptionnelles. 

 

Un problème ponctuel se présente et, pour un court délai, vous met dans une situation financière difficile. L’ASMA peut vous accorder une aide individuelle représentant un montant de 1000 €. Elle peut être reconductible une deuxième fois, mais pas plus.

 

Cette aide n’est accordable qu’en attente de régularisation administrative (retard ou erreur sur salaire net mensuel, prestations familiales, remboursement d’indemnités de déménagement).

 

L’attestation de votre directeur ou chef d’établissement est indispensable pour que votre demande puisse être prise en compte, attestation sur laquelle doivent figurer : la date de prise de fonction et le montant de votre salaire net mensuel).

 

Pour en faire la demande, vous devez compléter et signer l’imprimé ci-joint et y joindre le maximum de pièces justificatives ainsi qu’un chèque correspondant à l’aide mensuelle sollicitée.

 

Les renseignements contenus dans votre demande sont confidentiels et ne sont communiqués qu’aux membres de la commission qui gardent le secret des renseignements fournis.

 

Aucune autre aide ne peut être accordée tant qu’une procédure d’aide n’est pas remboursée.

 

En cas de difficultés, l’aide consentie peut être remboursée en quatre fois ou transformée en prêt remboursable sur dix mois maximum, auquel il faut ajouter 9,15 € de frais de dossier, ceci soit sur votre demande, soit sur proposition de l’ASMA après avis de la commission.

 

La demande peut être adressée à tout moment à l’ASMA Secteur PRETS ET AIDES.

 

Sachez que nous sommes à votre disposition à toutes les étapes de votre dossier.

NB : dans toute correspondance ultérieure,

merci de rappeler le numéro de dossier qui vous aura été attribué


Information(s) complémentaire(s)
* Les documents rattachés sont soumis à identification