Organisation et fonctionnement
Créée en 1985, l’ASMA, association d’Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du ministère de l’Agriculture organise et développe ses activités au bénéfice des agents actifs et retraités de la collectivité de travail. Cette association héritière de nombreuses actions engagées dans le secteur social et notamment de la loi de 1984dite « Le Pors », constitue une forme originale d’organisation au sein de l’administration.
Elle est gérée au niveau national par le personnel au travers de ses représentants, désignés par les organisations syndicales représentatives au sein du ministère de l’Agriculture, ce qui la rapproche du fonctionnement des comités d’entreprises.
Des associations sont constituées dans chaque département, leur conseil d’administration est élu sur listes nominatives présentées ou non par les organisations syndicales.
Le mandat a une durée de 4 ans suite aux changement de statuts lors de l’assemblée générale de Paris en 2013, ceci afin de rejoindre le rythme de la consultation générale. Un inter mandat est organisé à mi parcours.
Le conseil d’administration
La représentativité de ses membres est déterminée par le résultat obtenu à la consultation générale organisée par le MAAF.
Le bureau
Chaque organisation syndicale désigne un de ses représentants au conseil d’administration pour faire partie du bureau. Le bureau comprend, outre le ou la président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e).
L’assemblée générale
Elle comprend les membres actifs de l’association.
Au nombre de 60, les membres actifs sont désignés par chacune des organisations syndicales, sur la base de leur représentativité au CTM et ayant une responsabilité sur le plan de l’action sociale.
Les autres membres peuvent y participer sans voix délibérative.
L’assemblée générale formule des vœux qui devront faire l’objet d’une mise en œuvre par le conseil d’administration.
La conférence nationale
A l’occasion de l’assemblée générale de l’ASMA et dans son cadre, se tient une conférence nationale à laquelle participe un délégué mandaté par chacune des ASMA départementales. La conférence nationale présente des voeux et formule des propositions sur l’orientation de l’action sociale ; elle émet un avis sur les projets de budget. Ces vœux, propositions et avis sont obligatoirement transmis à l’Assemblée générale qui statue.
Les commissions et groupes de travail
Le conseil d’administration de l’ASMA nationale met en place des groupes de travail et des commissions élargies qui préparent les décisions prises en C.A. concernant les principaux secteurs d’activités Chacun d’eux est animé par un administrateur élu par le conseil d’administration. Chaque syndicat désigne un représentant dans les différents groupes de travail et commissions.
Les ressources
L’ASMA reçoit tous les ans une subvention sur le chapitre 33.92 (qui en 2010 avoisine 3,5 millions €). Hors fonctionnement, 60% de ces crédits sont redistribués aux ASMA départementales proportionnellement au nombre d’agents ayant participé à la consultation générale, les 40% complémentaires servent à financer les activités au niveau national. Opérations lourdes, en termes de budget comme de logistique, puisqu’elles intéressent l’ensemble des agents (environ 31000 personnes) et des retraités (environ 4 000 personnes). Les organismes sous conventions ont un versement spécifique en fonction de leurs effectifs et des termes de leur convention.
Les moyens humains
L’ASMA est dotée par l’administration de 13 permanents techniques, de 3,75 ETP pour le fonctionnement du bureau et de 3 ETP pour la mise en œuvre des secteurs. Ces ETP sont attribués pa(rmi les memebres du conseil d’administration.
Under Construction
Historique
L’ASMA, une structure originale au sein de la Fonction Publique
L’évolution de l’action sociale au sein du ministère chargé de l’agriculture.
1937 |
Société Mutuelle de prévoyance |
1943 |
Service médico-social du ministère chargé de l’agriculture |
1944 |
SMAR : société Mutualiste des personnels du ministère chargé de l’agriculture et du Ravitaillement |
1945 |
Création des comités d’entreprise |
1946 |
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1964 |
Création du comité technique paritaire d’action sociale (arrêté du 20 octobre) |
1967 |
Mise en place d’une «mission d’action sociale», rattachée au directeur général de l’administration et du financement pour la gestion des mesures réglementaires en matière sociale: logement, enfants, comité médical... |
1968 |
Rapport Jouvin Création : rapport de la commission mixte (administration/syndicats) mise en place à la suite des accords Oudinot, pour étudier les problèmes sociaux dans la Fonction Publique d’Etat |
1970 |
Création du CISS (Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat) |
1972 |
Création de l’AASMA à l’occasion d’une collecte de fonds destinée à l’achat d’un rein artificiel pour un agent du ministère ; attribution de prêts sociaux, organisation d’activités culturelles sportives et de loisirs (centre aéré Paris) et d’arbres de Noël. L’action sociale est relayée au niveau départemental par les correspondants sociaux |
1974 |
Création du Comité paritaire d’action sociale au ministère |
1976 |
La «Mission d’action sociale» devient «Bureau d’action sociale» rattaché au service du personnel de la Direction Générale de l’Administration et du personnel |
1982 |
Rapport Saint-Geours, sur la comparaison des droits sociaux des fonctionnaires et ceux des salariés du secteur privé. |
1983 |
Loi du 13 juillet, portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise dans son article 9 que «les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent» |
1985 |
Création de l’ASMA dans sa forme actuelle |
1994 | le CISS devient CIAS (Comité interministériel d’action sociale), des sections régionales d’action sociale remplacent les GIDAS et sont mises en place par l’arrêté du 7 septembre 1995 |
1997 |
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1998 |
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1999 |
le CA décide de prendre en compte le revenu fiscal de référence pour le calcul du quotient familial ce qui permet d’assurer plus d’équité que le revenu imposable |
2005 |
inter mandat Oléron : Modifications des statuts et du règlement intérieur : l'AG a entériné les modifications Proposées par le bureau et les OS, ces modifications ont permis une actualisation de certains articles ou portions d'articles, qui au fil des années avaient pu devenir obsolètes. L'AG réaffirme :
Elle constate le démantèlement des services de l'Etat, ce qui entraîne des inégalités de traitement entre tous les fonctionnaires sur le territoire, et la spoliation du droit à l'action sociale |
2006 |
AG de Vichy |
2008 |
Janvier : AGE Paris : suite aux premières fusions DDA/DDE l'AG s'interroge sur la place et l'avenir de l'action sociale. L'AG s'informe sur le fonctionnement, les rôles et l'importance des CIAS et des SRIAS. Bases Réglementaires
Les missions du CIAS Il se réunit régulièrement pour :
Les dispositions interministérielles qui résultent de la consultation du CIAS font l'objet de circulaires. Signées conjointement par le ministre de la fonction publique, et le ministre du budget, ces circulaires sont adressées à l'ensemble des directions chargées du personnel. Chaque administration informe ses agents des dispositions adoptées. La mise en oeuvre en incombe selon le cas :
L'action sociale harmonisée mise en oeuvre par les administrations concerne les domaines suivants : restauration, aides à la famille, séjours d'enfants La section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) :
pour deux types d'actions :
Les dossiers, élaborés au niveau départemental, sont soumis pour avis à la SRIAS et transmis au Comité consultatif Interministériel d'Action Sociale (CIAS). |
2008 |
Inter-mandat Barcarès :
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2010 |
AG de Biarritz
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2011 |
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2011 |
Utilisation de la grille colo pour les séjours à thème |
2012 |
L’ASMA quitte les locaux de la rue du Helder pour s’installer du du faubourg poissonière, à Paris dans le 10° arrondissement |
2012 |
Le CA adopte la délibération suivante :
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2012 |
Intermandat Blainville sur mer |
2013 |
Une nouvelle organisation de l’asma se met en place. Elle tient compte :
La solution :
Des services « généraux » confortés :
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2014 |
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2015 |
Renouvellement des Conseils d’Administration des Asma départementale s sous forme classique. Mesures en faveur des agents handicapés ou ayant une personne à charge handicapée dans le calcul du Quotient familial. AG des Issambres : Fin d’un mandat de 4 ans e t demie octroi par l’administration d’une décharge supplémentaire de 25% pour la trésorerie. Signature de la nouvelle convention qui remplace la convention de 85 et ses différents avenants. Celle-ci inclus le logement à titre gratuit dans les locaux du ministère. Décembre : note de service concernant le cadre d'action des ASMA dpartementales.
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2017 |
Mars : Déménagement de l'ASMA au minsière chargé de l'Agriculture dans ses locaux de la rue de Vaugirard : 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15
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