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Organisation et fonctionnement


Créée en 1985, l’ASMA, association d’Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du ministère de l’Agriculture organise et développe ses activités au bénéfice des agents actifs et retraités de la collectivité de travail. Cette association héritière de nombreuses actions engagées dans le secteur social et notamment de la loi de 1984dite « Le Pors », constitue une forme originale d’organisation au sein de l’administration.

 

Elle est gérée au niveau national par le personnel au travers de ses représentants, désignés par les organisations syndicales représentatives au sein du ministère de l’Agriculture, ce qui la rapproche du fonctionnement des comités d’entreprises.

Des associations sont constituées dans chaque département, leur conseil d’administration est élu sur listes nominatives présentées ou non par les organisations syndicales.

Le mandat a une durée de 4 ans suite aux changement de statuts lors de l’assemblée générale de Paris en 2013, ceci afin de rejoindre le rythme de la consultation générale. Un inter mandat est organisé à mi parcours.

Le conseil d’administration

La représentativité de ses membres est déterminée par le résultat obtenu à la consultation générale organisée par le MAAF.

Le bureau

Chaque organisation syndicale désigne un de ses représentants au conseil d’administration pour faire partie du bureau. Le bureau comprend, outre le ou la  président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e).

L’assemblée générale

Elle comprend les membres actifs de l’association.

Au nombre de 60, les membres actifs sont désignés par chacune des organisations syndicales, sur la base de leur représentativité au CTM et ayant une responsabilité sur le plan de l’action sociale.

Les autres membres peuvent y participer sans voix délibérative.

L’assemblée générale formule des vœux qui devront faire l’objet d’une mise en œuvre par le conseil d’administration.

La conférence nationale

A l’occasion de l’assemblée générale de l’ASMA et dans son cadre, se tient une conférence nationale à laquelle participe un délégué mandaté par chacune des ASMA départementales. La conférence nationale présente des voeux et formule des propositions sur l’orientation de l’action sociale ; elle émet un avis sur les projets de budget. Ces vœux, propositions et avis sont obligatoirement transmis à l’Assemblée générale qui statue.

Les commissions et groupes de travail

Le conseil d’administration de l’ASMA nationale met en place des groupes de travail et des commissions élargies qui préparent les décisions prises en C.A. concernant les principaux secteurs d’activités Chacun d’eux est animé par un administrateur élu par le conseil d’administration. Chaque syndicat désigne un représentant dans les différents groupes de travail et commissions.

Les ressources

L’ASMA reçoit tous les ans une subvention sur le chapitre 33.92 (qui en 2010 avoisine 3,5 millions €). Hors fonctionnement, 60% de ces crédits sont redistribués aux ASMA départementales proportionnellement au nombre d’agents ayant participé à la consultation générale, les 40% complémentaires servent à financer les activités au niveau national. Opérations lourdes, en termes de budget comme de logistique, puisqu’elles intéressent l’ensemble des agents (environ 31000 personnes) et des retraités (environ 4 000 personnes). Les organismes sous conventions ont un versement spécifique en fonction de leurs effectifs et des termes de leur convention.

Les moyens humains

L’ASMA est dotée par l’administration de 13 permanents techniques, de 3,75 ETP pour le fonctionnement du bureau et de 3 ETP pour la mise en œuvre des secteurs. Ces ETP sont attribués pa(rmi les memebres du conseil d’administration.

 


Historique de l'ASMA Haut de page

Under Construction

Historique


L’ASMA, une structure originale au sein de la Fonction Publique

L’évolution de l’action sociale au sein du ministère chargé de l’agriculture.

1937

Société Mutuelle de prévoyance

1943

Service médico-social du ministère chargé de l’agriculture

1944

SMAR : société Mutualiste des personnels du ministère chargé de l’agriculture et du Ravitaillement

1945

Création des comités d’entreprise

1946

  • Loi consacrant le rôle des comités d’entreprise
  • Création de l’AGRA. Objectif «faciliter la pratique de l’éducation physique et des sports» au ministère chargé de l’agriculture

1964

Création du comité technique paritaire d’action sociale (arrêté du 20 octobre)

1967

Mise en place d’une «mission d’action sociale», rattachée au directeur général de l’administration et du financement pour la gestion des mesures réglementaires en matière sociale: logement, enfants, comité médical...

1968

Rapport Jouvin

Création : rapport de la commission mixte (administration/syndicats) mise en place à la suite des accords Oudinot, pour étudier les problèmes sociaux dans la Fonction Publique d’Etat

1970

Création du CISS (Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat)

1972

Création de l’AASMA à l’occasion d’une collecte de fonds destinée à l’achat d’un rein artificiel pour un agent du ministère ; attribution de prêts sociaux, organisation d’activités culturelles sportives et de loisirs (centre aéré Paris) et d’arbres de Noël. L’action sociale est relayée au niveau départemental par les correspondants sociaux

1974

Création du Comité paritaire d’action sociale au ministère

1976

La «Mission d’action sociale» devient «Bureau d’action sociale» rattaché au service du personnel de la Direction Générale de l’Administration et du personnel

1982

Rapport Saint-Geours, sur la comparaison des droits sociaux des fonctionnaires et ceux des salariés du secteur privé.

1983

Loi du 13 juillet, portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise dans son article 9 que «les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent»

1985

Création de l’ASMA dans sa forme actuelle

1994 le CISS devient CIAS (Comité interministériel d’action sociale), des sections régionales d’action sociale remplacent les GIDAS et sont mises en place par l’arrêté du 7 septembre 1995
1997
  • augmentation de la subvention du ministère de 900 000 F
  • le secteur voyages familiaux accepte désormais les enfants à partir de 14 ans (et non 17 comme précédemment)
1998
  • pour la première fois un séjour est ouvert aux enfants handicapés le CA vote le projet éducatif du secteur Jeunesse
  • Assemblée inter-mandat à l’Alpe d’Huez, le directeur général y annonce une augmentation de 900 000 F mais ne s’engage pas sur les mises à disposition en personnels
  • Rénovation du chalet de haute montagne de Rochebrune
1999
  • installation dans les nouveaux locaux rue du Helder
  • mise en place d’un audit pour la reprise de Seignosse
  • le centre de vacances de Beg Meil, dans les locaux du Cempama rouvre ses portes
  • la subvention ministérielle augmente cette année encore de 900 000 F, la subvention aux ASMA départementales atteint enfin 200 F par agent et par an

le CA décide de prendre en compte le revenu fiscal de référence pour le calcul du quotient familial ce qui permet d’assurer plus d’équité que le revenu imposable

2005

inter mandat Oléron :

Modifications des statuts et du règlement intérieur : l'AG a entériné les modifications

Proposées par le bureau et les OS, ces modifications ont permis une actualisation de certains articles ou portions d'articles, qui au fil des années avaient pu devenir obsolètes. L'AG réaffirme :

  • Asma pour tous au sein de la communauté de travail.
  • La prise en charge des retraités pour qui l'Asma ne reçoit pas de subventions

Elle constate le démantèlement des services de l'Etat, ce qui entraîne des inégalités de traitement entre tous les fonctionnaires sur le territoire, et la spoliation du droit à l'action sociale

2006

AG de Vichy

2008

 Janvier : AGE Paris : suite aux premières fusions DDA/DDE l'AG s'interroge sur la place et l'avenir de l'action sociale.

L'AG s'informe sur le fonctionnement, les rôles et l'importance des CIAS et des SRIAS. Bases Réglementaires

  • Décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
  • Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat modifié par l'arrêté du 31 août 2007
  • Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du CIAS, comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat modifié par l'arrêté du 31 août 2007.

Les missions du CIAS

Il se réunit régulièrement pour :

  • s'informer des réalisations des différents départements ministériels,
  • étudier les mesures de coordination et d'harmonisation des services sociaux,
  • proposer la répartition de crédits permettant la réalisation d'actions communes à l'ensemble de ces départements.

Les dispositions interministérielles qui résultent de la consultation du CIAS font l'objet de circulaires. Signées conjointement par le ministre de la fonction publique, et le ministre du budget, ces circulaires sont adressées à l'ensemble des directions chargées du personnel. Chaque administration informe ses agents des dispositions adoptées. La mise en oeuvre en incombe selon le cas :

  • soit aux administrations elles-mêmes,
  • soit à un organisme qui en centralise la gestion.

L'action sociale harmonisée mise en oeuvre par les administrations concerne les domaines suivants : restauration, aides à la famille, séjours d'enfants

La section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) :

  • propose, dans le respect des orientations du CIAS, les actions à entreprendre, y compris des actions innovantes et des expérimentations.
  • formule des propositions visant à promouvoir la création, la coordination et l'utilisation commune des équipements sociaux et des offres de services collectifs dans la région.
  • se prononce sur le programme d'action sociale interministérielle déconcentrée La section régionale interministérielle d'action sociale représente :

 

  • un « lieu collectif » privilégié pour recenser et analyser les besoins nouveaux exprimés par les agents en lien avec l'évolution professionnelle et l'évolution de l'ensemble de la société
  • un « outil collectif» de mutualisation à destination des services déconcentrés, des organisations syndicales, des mutuelles, des associations et des amicales qui souhaitent améliorer leur réactivité en matière d'action sociale
  • une « plate-forme » de coordination et d'expertise pour les équipements sociaux collectifs Les moyens financiers :
  • Le préfet de région reçoit chaque année des crédits interministériels au titre de l'action sociale

 

pour deux types d'actions :

  • des crédits de fonctionnement de la SRIAS pour répondre, en complément des crédits d'action sociale propres de chaque ministère, à des besoins collectifs non couverts et qui permettent la mise en œuvre d'actions innovantes ;
  • des crédits d'investissement pour la création ou l'amélioration des équipements collectifs : restaurants inter-administratifs, réservations de logements sociaux et réservations de berceaux dans les crèches.

Les dossiers, élaborés au niveau départemental, sont soumis pour avis à la SRIAS et transmis au Comité consultatif Interministériel d'Action Sociale (CIAS).

2008

Inter-mandat Barcarès :

  • Mise en place des DDEA
  • Inquiétude des AD sur l'avenir de l'action sociale 2009 — 2010 : rencontres interAsma
  • Mise en place des DDI. Quel avenir pour l'action sociale départementale ?
2010

AG de Biarritz

  • passage en comptabilité en partie double suite au préconisation des commissaires aux comptes
  • mise en place d’un logiciel de gestion qui gère les inscriptions en interface avec la comptabilité
  • mise en place de groupe travail transversal, solidarités et retraités
2011
  • Installation de l’Asma nationale dans de nouveaux locaux au 10 de la rue du Faubourg Poissonnière dans le 10 eme arrondissement de Paris
  • Rapport sur l’action sociale au ministre de la fonction Publique et audit de l’Asma ;
  • Mise en place d’un QF spécial DOM qui
  • Application d’un bonus pour les personnes seules dans le calcul du QF.
2011

Utilisation de la grille colo pour les séjours à thème
Vote : abstention FO - Adopté à la majorité

2012

L’ASMA quitte les locaux de la rue du Helder pour s’installer du du faubourg poissonière, à Paris dans le 10° arrondissement

2012

Le CA adopte la délibération suivante :

  • Les TOS participent aux élections et au CA des AD
  • Renouvellement des conseils d’administration des Asma départementales sous forme électronique 
2012

Intermandat Blainville sur mer

2013

 

Une nouvelle organisation de l’asma se met en place. Elle tient compte :

 

  • Poursuite de la mise en place des préconisations des commissaires aux comptes de passer à une comptabilité en partie double c’est à dire de créer des comptes clients et fournisseurs
  • L’AG de Biarritz a émis un voeu : proposer une organisation de la coordination de la permanence technique
  • Souhait de répondre en permanence à tout interlocuteur sur l’avancement de son dossier.
  • Nécessité d’un travail transversal quotidien et régulier
  • Éviter les périodes de pointe trop intensives  en planifiant les périodes.

La solution :

  • La mise en place de « pôles » plus spécifiquement affectés à :
  • Gestion d’inscription pour les secteurs de l’ASMA nationale y compris coupes sportives, voile, culture et solidarités, retraités ……
  • Gestion du paramétrage, rapproché de la comptabilité
  • Gestion des sites gérés par l’ASMA ( Mimizan, Malbuisson, Megève, Beg Meil, Orcières, Chamonix) et prestations maisons (animations culturelles….)
  • Gestion du secteur « prêts & aides »

Des services « généraux » confortés :

  • Secrétariat comptabilité et suivi des paiements et des comptes clients
  • Maintien des systèmes d’information
  • Information / communication
  • Comptabilité
  • Secrétariat de la présidence
  • Tournée des ad
  • Passage de convention avec certaines SRIAS
  • Application d’un coefficient de réduction au revenu fiscal de référence aux agents des DOM en fonction de leur coefficient de vie chère correspondant.
  • AG de Paris :
  • passage de la durée du mandat de 3 à 4 ans pour rejoindre le rythme de la consultation générale.
  • Prolongement du mandat de un an et demi.
  • Introduction dans le règlement intérieur de la notion de secrétaire adjoint(e) et de trésorier(e) adjoint(e).

 

 

2014
  • Rapport sur l’action sociale par le CGAAER au ministre chargé de l’agriculture et audit de l’Asma
  • Extension à toutes les activités de la jeunesse de la grille colo qui subventionne de 20 à 90%
2015

Renouvellement des Conseils d’Administration des Asma départementale s sous forme classique.

Mesures en faveur des agents handicapés ou ayant une personne à charge handicapée dans le calcul du Quotient familial.

AG des Issambres :

Fin d’un mandat de 4 ans e t demie

octroi par l’administration d’une décharge supplémentaire de 25% pour la trésorerie.

Signature de la nouvelle convention qui remplace la convention de 85 et ses différents avenants. Celle-ci inclus le logement à titre gratuit dans les locaux du ministère.

 Décembre : note de service concernant le cadre d'action des ASMA dpartementales.

 

2017

 Mars : Déménagement de l'ASMA au minsière chargé de l'Agriculture dans ses locaux de la rue de Vaugirard :

251 rue de Vaugirard 75032 Paris Cedex 15