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BOITE A QUESTIONS Haut de page

Foire aux questions

1 . Qu’est ce que l’ASMA nationale ?

L’ASMA nationale propose des activités sportives, culturelles et sociales aux bénéfices des agents du ministère de l’Agriculture en appliquant des tarifs dégressifs suivant leur revenu imposable. C’est le principe d’application du quotient familial.

L’ASMA nationale fédère l’ensemble des ASMA départementales adhérents aux statuts de l’ASMA et se voit reverser une subvention au prorata du nombre d’agents.

2 . Qui peut participer aux activités ASMA ?

Peuvent participer aux activités ASMA, l’ensemble de la communauté de travail du MAAF en activité ou retraité ainsi que ceux issus des organismes sous conventions tels que ASP, ANSES, CRPF, CEMAGREF, IFN et IFCE.


3 . L’application du Quotient Familial s’applique t-il aux conjoints, enfants etc. ?

L’application du quotient familial s’applique aux conjoints, ainsi  qu’aux couples vivant en concubinage, PACS, justifiant de la même adresse fiscale.

4 . Comment calcule t-on le quotient familial ?

Pour calculer son quotient familial, il faut diviser le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente par le nombre de part multiplié par douze.

Soit QF = Revenu fiscal de l’année de référence n-1

                         (nombre de parts) x 12

Pour les personnes seules, le nombre de part est de 1,25 .

Attention : le calcul est différent pour le la partie CVL ( Centre et vacances loisirs ou « Colos ») du secteur jeunesse : prendre en compte le nombre de personnes au foyer au lieu du nombre de parts.

5. L’ASMA accepte t-elle les chèques vacances en règlement de ses activités ?

Oui, l’ASMA accepte les chèques vacances en règlement de ses activités, à l’exception des séjours linguistiques du secteur jeunesse.

6 . Comment peut-on avoir des renseignements et obtenir ces chèques vacances ?

Il faut vous adresser à la mutuelle SMAR Tel : 01 53 24 32 00

Adresse postale : 8 Rue du Helder 75009 Paris

Site web : http://www.smar.fr  ou

www.ancv.com agence nationale des chèques vacances.


7 . L’ASMA accorde t-elle des prêts au agents ?

L’ASMA nationale accorde des prêts aux agents titulaires et non titulaires du ministère de l’Agriculture.

8 . Quels sont les critères pour obtenir un prêt à l’ASMA ?

L’ASMA accorde des prêts au agents qui rencontrent des difficultés financières passagères, ainsi que l’aide à certains achats (Electro-menagers, travaux etc..)

Le montant maximum est de 2000 € remboursables en 20 mensualités.

Les dossiers de demande de prêts et aides sont téléchargeables dans la rubrique "Prêts et aides". Vous trouverez dans cette dernière, de plus amples informations.

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