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Les contractuels de l’enseignement payés sur budget sont absents des listes

Ils sont pourtant électeurs. Les listes qui ont été communiquées par la centrale sont les pré-listes de la consultation en CTM, elles n’avaient pas encore intégré ces agents.

 

Des agents partis depuis 3 ou 4 ans sont toujours sur ces listes

L’envoi des listes pour la mise à jour sert à détecter ces anomalies.

 

Comment faire pour les gens en instance de mutation ou de départ en retraite ?

La qualité d’électeur s’apprécie la veille du scrutin soit le mercredi 9 mai 2012 ( attention, la NS comporte une erreur, la date indiquée est la veille de la fermeture du scrutin).

 

Il n’y a pas d’AD dans mon département.

Les agents en poste sur place peuvent se mobiliser et monter une association.

 

Les TOS sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

La NS dit que les TOS ne sont ni électeurs ni éligibles. Le conseil d’administration de l’Asma nationale du 9 février dernier a voté une délibération qui précise que les TOS qui le souhaitent peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales de leur AD, et donc être éligibles au CA.

 

Les  agents des Haras sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

Ils ne sont ni électeurs ni éligibles. Ils ne doivent donc pas être inscrits sur les listes électorales. Ils sont cependant bénéficiaires de l’ASMA au travers d’une convention (nationale et départementale). Ils peuvent être invités au CA de l’AD en tant que membre coopté. L’AD touche une subvention pour chacun de ces agents.

 

Les agents de l’ASP (qui regroupe CNASEA et AUP) sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

Réponse identique à celle des Haras.

 

Que deviennent les ex ITEPSA payés ailleurs mais gérés par le MAAPRAT ?

Il s’agit de 40 agents. Ils doivent être intégrés à la liste doit être intégrée à la liste électorale (cf. les tuteurs).

 

Les agents en PNA sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

- Sont électeurs :

  • Les agents d’un corps du MAAPRAT en PNA ou MAD dans un autre ministère
  • Les agents d’un corps du MAAPRAT en PNA ou MAD ou détachés en EPL ou dans l’enseignement  supérieur.
  • Les agents d’un corps du MAAPRAT en PNA ou MAD ou détachés auprès d’un GIP ou une autorité publique indépendante.

- Ne sont pas électeurs

  • Les agents d’autres ministères ou d’EP en PNA ou MAD
  • Les agents d’autres ministères en PNA ou MAD exerçant leurs fonctions en DRAAF/DRIAF sur emploi France-Agrimer
  • Les agents d’autres ministères ou d’EP en PNA ou MAD en DAF/EPL (DOM)
  • Les agents MAAPRAT en PNA, MAD ou détachés dans un EP (hors enseignement supérieur) y compris agents affectés à France-Agrimer et exerçant leurs fonctions en DRAAF
  • Les agents MAAPRAT exerçant des fonctions en DRAAF/DRIAF sur emploi France-Agrimer
  • Les agents d’autres ministères en détachement exerçant des fonctions en DRAAF/DRIAF sur emploi France-Agrimer
  • Les agents d’autres FP (FPT et FPH) en MAD ou détachés exerçant des fonctions en DRAAF/DRIAF sur emploi France-Agrimer
  • Les agents MAAPRAT détachés hors des services du MAAPRAT (autres ministères, collectivités territoriales, associations).

Les agents sous plate forme CHORUS ou informatique sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

Ces agents, lorsqu'ils relèvent pour leur gestion statutaire d'un autre ministère que celui dont relève le service ou ils exercent leurs fonctions votent au CTM de leur ministère d'origine.

 

Les agents en DREAL  sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

Les agents MAAPRAT exerçant leurs fonctions dans les CPCM CHORUS localisées en DREAL votent aux CT du MEEDDTL à l'exception du CTM et votent au CTM du MAAPRAT.

 

Les agents MAAPRAT sur poste MEEDTL sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

Oui

 

Les agents ayant une adresse type développement-durable.gouv.fr ou santé.gouv.fr sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

S’ils ont voté CTM, ils sont électeurs et éligibles.

 

Les agents retraités des IFN sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

Non, les agents des organismes sous convention ne sont pas électeurs, pas plus que leurs retraités.

 

Les agents des lycées maritimes sont-ils électeurs et/ou éligibles ?

Ceux d’entre eux qui ont voté au CTM sont électeurs et éligibles.

 

Les agents France-Agrimer sont ils sont ils électeurs et/ou éligibles ?

France-Agrimer a sa propre action sociale. Les agents ne sont ni électeurs ni éligibles

 

Les directeurs et les adjoints en DDT et DDPP ne sont pas dans  la liste, dois-je les rajouter ?

Les directeurs et les adjoints en DDT et DDPP sont attachés au secrétariat général du Gouvernement (SGG) sous la tutelle du Premier ministre. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

 

Combien y a t’il de membres dans mon CA ?

Relire les statuts de votre AD.

 

Comment se fera la répartition des sièges s’il y a plusieurs listes ?

A la proportionnelle, et à la plus forte moyenne. Le calcul sera fait automatiquement lors du dépouillement par la plate-forme  Neovote.

 

Comment faire quand un établissement est installé sur plusieurs départements ?

Prendre contact avec le président de l’AD en question de façon à ce que ces agents ne soient pas inscrits plusieurs fois.

 

Le périmètre électeur et le périmètre bénéficiaire

L’Asma nationale est tout à fait consciente de l’opacité du périmètre des bénéficiaires et des électeurs, La règle est que les agents bénéficient de l’action sociale du ministère payeur. Pour les électeurs, on peut se référer a la note de  service de la dernière consultation du 20 octobre en ce qui concerne  l'élection au CT ministériel. Ce sont les mêmes personnes qui ont voté pour le CTM et qui voteront pour les Asma départementales. Il y a effectivement divergences entre le périmètre électeur et le périmètre des bénéficiaires notamment pour les agents en PNA ou détachement. Le périmètre des électeurs est plus large. Nous sommes conscients de la difficulté de voter et de ne pas être bénéficiaire. Jusqu’ici tous les électeurs étaient bénéficiaires. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain CA.

 

Le versement de la subvention

Pour la subvention le CA de mars a voté pour 2012 le versement sans tarder de la subvention à hauteur de 60% sur le montant de l’année 2011. Un versement de 20% supplémentaire après les élections au vu des effectifs des listes électorales et des remontées des différents départements. Le reliquat sera versé comme d’habitude au dernier trimestre. Un débat aura lieu au CA de juin pour prendre en compte dans la subvention le nouveau paysage des effectifs et éventuellement prendre des décisions pour les Asma les plus affectées par la RGPP.